Fiscalité
Parc éolien au large de la baie de Saint-Brieuc
© Christophe Beyssier
Le parc éolien en mer de Saint-Brieuc est soumis à une taxe payée chaque année et reversée à un certain nombre de bénéficiaires.
En savoir plus sur la taxe éolienne en mer
La ventilation des montants issus la taxe issue du parc éolien en mer de Saint-Brieuc prévue par le code général des impôts et l'arrêté de répartition entre communes bénéficiaires conduit aux montants indicatifs suivants :
Compte tenu des montants déclarés au début de l'année 2024, le montant total perçu fin 2024 pour le parc de Saint-Brieuc s'élève à 2 599 493,80 €. Une régularisation sur la base des informations consolidées mi 2024 sur Legifrance sera faite pour 2024, en même temps que le recouvrement de la taxe pour 2025.
Les montants indicatifs totaux pour l'OFB, la SNSM et le CNPMEM correspondant à l'ensemble des parcs éoliens en mer sont accessibles dans le tableau suivant.
