Les dates clés du projet
20 juillet - 21 décembre 2020 : débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public.
Site du débat public
21 février 2021 : Compte rendu et bilan du débat public
Compte-rendu de la CPDP et Bilan de la CNDP
30 avril 2021 : Lancement de la procédure de mise en concurrence
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), a ouvert la possibilité de commencer les phases administratives de la procédure de mise en concurrence en parallèle du débat public. (codifié à l’article L121-8-1 du code de l’environnement)
La page dédiée sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
11 mai 2021 : réunion extraordinaire de la Conférence régionale pour la mer et le littoral pour présenter les travaux menés depuis la fin du débat public et devant conduire à la décision ministérielle.
18 mai 2021 : Décision de la Ministre
Décision publiée au Journal Officiel
Rapport du Ministère de la transition écologique et annexe au rapport
27 mai 2021 : réunion de restitution du débat public organisée par la Commission nationale du débat public, en présence de Chantal Jouanno et de la maîtrise d’ouvrage.
Mars - juin 2021 : campagne de mesure in situ menée par le Service hydrographique et océanique de la marine (SHOM) pour mieux connaître la bathymétrie et la nature des fonds.
15 septembre 2021 : annonce des candidats sélectionnés pour le dialogue concurrentiel qui débutera mi-octobre
Liste des candidats
2022 : Désignation du Lauréat
