Cycle de vie d'un parc
Choix d'un site
1. La programmation pluriannuelle de l’énergie
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) établit les priorités et les actions du Gouvernement en matière d’énergie, pour les 10 années à venir (deux périodes de 5 ans). Elle est actualisée tous les 5 ans.
Voir le site du ministère de la transition écologique
En matière d’éolien en mer, la PPE fixe annuellement le nombre de parcs à attribuer, leur localisation,leur puissance installée maximale et leur prix cible.
2. Les documents Stratégie de Façades (DSF)
Afin d’identifier des sites d’implantation de parcs éoliens en mer, il faut planifier le développement de chaque façade maritime métropolitaine au regard des divers enjeux :
- protection des écosystèmes,
- pêche,
- énergies,
- trafic maritime,
- sécurité et défense,
- tourisme et patrimoine.
La première étape consiste donc à élaborer une stratégie de façade maritime au sein d’un Document Stratégique de Façade (DSF). Les DSF sont construits à partir d’études scientifiques et techniques, élaborés sous l’autorité des Préfets coordonnateurs de façade et concertés avec les acteurs locaux. Chaque façade possède son propre DSF.
Voir les publications des DSF sur le site Mer et littoral
3. Consultation du public
Dans le cadre réglementaire défini par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), le public est consulté pour identifier des zones préférentielles d’implantation de projets éoliens en mer.
4. Etudes de l’Etat et RTE pour la connaissance du site
Dès qu'une zone large a été pré-identifiée, l’État et RTE mènent conjointement des études de connaissance des zones d’implantation du parc et du raccordement. Ces études sont approfondies au fur et à mesure que l'identification de la zone est précisée, notamment au vu des conclusions du débat public. Les études géophysiques et géotechniques apportent des données sur :
- la nature et la typologie des fonds marins,
- le potentiel de vent,
- la houle,
- le courant,
- la connaissance des sols et sous-sols en général.
Des mesures sont également réalisées sur les zones de projet pour mieux connaître les différents compartiments de l’environnement :
- mammifères,
- avifaune,
- chiroptères,
- habitats benthiques.
Au regard de ces études, RTE propose un tracé de raccordement de moindre impact. Les conclusions de ces études permettent surtout au futur développeur de projet de définir les potentielles mesures d’évitement, de réduction voire de compensation et de suivi des impacts sur l’environnement.
Procédure d'attribution de l'appel d'offre
Un parc éolien est développé par un consortium d’industriels désigné lauréat à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Dans un premier temps, des consortiums soumettent leurs candidatures au Ministère chargé de l’énergie. La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) examine les capacités techniques et financières des candidats pour déterminer lesquels pourront poursuivre la procédure.
Dans un deuxième temps, chaque candidat retenu participe à un dialogue concurrentiel avec la DGEC afin d’échanger sur le cahier des charges. A l’issue du dialogue, la DGEC finalise le cahier des charges qui doit ensuite être soumis à la CRE pour avis et notifié à la Commission européenne.
Après accord de la Commission européenne, le cahier des charges est transmis aux candidats pour l’élaboration de leur offre. Les candidats remettent ensuite leurs offres à l’Etat. Celles-ci sont analysées par la CRE, qui propose finalement au Ministre un lauréat.
Conception
1. Etudes de levées des risques par le porteur de projet
Pour obtenir les autorisations nécessaires, le lauréat doit poursuivre les études de levées des risques et de caractérisation du site entamées par l’Etat.
L’étude des fonds et sous-sols est menée en détail, incluant une détection et un inventaire des UXO, collecte et analyse des données de site telles que le vent ou les données météo-océaniques, inventaire archéologique.
Ceci lui permet de préciser la configuration du projet et le dimensionnement des fondations pour chacune des éoliennes. Les études sur l’environnement permettent au porteur de projet de réaliser une étude d’impact et de proposer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation nécessaires à l’obtention des autorisations administratives.
2. Décision d’investissement
Après les appels d’offres, le lauréat sélectionne ses fournisseurs industriels et met en place des financements nécessaires pour la réalisation du projet. La décision finale d’investissement permet aux actionnaires de décider de la mise en œuvre effective du projet. Elle interviendrait une fois les autorisations obtenues et purgées de recours le cas échéant, les principaux contrats industriels négociés et les solutions de financement sécurisées.Après cela, le lauréat peut contractualiser avec les différents prestataires et sous-traitants
Construction du parc et de son raccordement
La construction du parc commence par la fabrication des composants du parc éolien, et l’adaptation des infrastructures portuaires aux besoin du projet. Ensuite, les éoliennes sont assemblées puis installées en mer. Ensuite, le poste électrique est installé et les câbles électriques en mer et à terre sont mis en place pour permettre le raccordement.
Exploitation et maintenance du parc éolien
Durant toute la durée de l’exploitation, le parc fait l’objet d’activités de maintenance qui concernent les interventions et le transport en mer ainsi que les activités de gestion, d’administration et de support technique aux activités en mer. A cela, se superposent les activités d’exploitation du parc éolien concernent la surveillance du parc 24h/24 et 7j/7, l’analyse de premier niveau, la localisation du personnel, le contrôle d’accès aux éoliennes et de la coordination des activités, ainsi que la gestion financière et réglementaire et le suivi administratif du parc.
Durant toute la vie du parc, des études de suivi des impacts sont menées et encadrées par des instances de concertation et de suivi, des comités de suivi de façade.
Démantèlement
Le démantèlement du parc commence par le démontage des éoliennes, puis des câbles de raccordement. Les composants rapportés à terre sont majoritairement pris en charge par des filières de recyclage ou valorisation. Le porteur de projet est chargé de la remise en état du site. Les modalités de démantèlement doivent respecter les prescriptions définies par l'Etat.
Une étude portant sur les impacts des opérations de déconstruction et de remise en état du site pourrait ainsi être réalisée avant la fin de l’exploitation et ce afin de préciser le périmètre du démantèlement et de déterminer les conditions de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux liés à l’environnement, aux activités et à la sécurité maritime.
