Consultation sur l'accélération du développement de l'éolien en mer

Procédures et soutien public

La filière industrielle de l’éolien en mer a signé en 2022 avec l’État un « pacte éolien en mer » qui prévoit d’atteindre un rythme d’attribution de projets de 2 GW par an dès 2025 ainsi qu’une capacité installée de 18 GW en 2035 et de 40 GW en 2050.

Atteindre ces nouveaux objectifs nécessitera une planification de l'éolien renforcée de l'éolien en mer mais également d'interroger le cadre d’attribution des projets, avec l’objectif de générer des gains de temps et d’efficacité. Pour cela, l’État lance en 2023 une consultation auprès des parties prenantes concernées.

Le premier axe de cette consultation concerne les modalités de procédure de mise en concurrence et plusieurs pistes sont à l’étude (dialogue concurrentiel resserré, appel d’offres simple, mutualisation des projets…etc.). Le second porte sur les modalités de soutien public (contrat de complément de rémunération, PPA, etc.). La Direction générale de l'énergie et du climat encourage les répondants à inclure dans leurs réponses les enjeux législatifs et réglementaires identifiés en lien avec les différentes options présentées dans les documents. 

Vous pouvez faire parvenir votre contribution écrite à l’adresse mél suivante emr@developpement-durable.gouv.fr en précisant si son contenu est confidentiel ou s’il peut être rendu public.  Il est proposé de limiter à 30 pages les contributions (hors annexes).

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La synthèse des contributions reçues dans le cadre de la consultation sera prochainement rendue disponible.

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L’Etat étudie actuellement l’option d’une procédure de mise en concurrence unique pour 4 projets d’éoliennes en mer sur les zones déjà identifiées dans le cadre des précédents débats publics.

Des contributions peuvent être partagées à l’adresse mél suivante emr@developpement-durable.gouv.fr via le formulaire joint et jusqu'au 26 décembre 2023.

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