Participation du public
Conduite du projet éolien en mer au large de la Normandie
Des projets définis avec le public
Le projet éolien en mer au large de la Normandie a fait l’objet d’un débat public qui s’est achevé le 19 octobre 2020. Au regard des conclusions du débat, la Ministre de la Transition Écologique a décidé le 4 décembre 2020 de poursuivre le projet de parc éolien sur une zone de 500 km², située en Centre Manche.
Dans le cadre de la conduite du projet l’État, maître d’ouvrage, conduit diverses actions et notamment des études de définition et de qualification de la zone éolienne. Ces actions seront menées en concertation avec le territoire dans la continuité du débat public et conformément aux engagements pris dans la décision du 4 décembre.
Messieurs Dominique PACORY et Jean TRARIEUX, garants désignés par la CNDP accompagnent le maître d’ouvrage dans cette démarche et veillent à la bonne information et à la participation du public relatives au projet de parc éolien et à son raccordement.
Au titre de la conduite du projet, l’État a également engagé le processus d’attribution du projet à un industriel, c’est pour cela que l’appel d’offres via un dialogue concurrentiel a été lancé en début d’année. Six candidats ont été pré-selectionnés pour le dialogue concurrentiel, les élus locaux, les usagers et l’ensemble des parties prenantes sont réunis régulièrement pour définir un projet en accord avec les enjeux du territoire.
Réunions passées
Trafic
28/05/2021
Présentation et Compte-rendu
16/09/2021
Compte-rendu
Instances de concertation
CMF du 12 et 16/03/2021
Présentation et Compte-rendu
CMF du 14/09/2021 - Protocoles études environnementales
Relevé de décisions
CMF du 03/12/2021 - Priorisation études "observatoire de la mer"
Compte-rendu
Appels d'offres - dialogue concurrentiel
20/05/2021
Présentation et Compte-rendu
26/05/2021
Présentation et Compte-rendu
Information générale
Elus Val de Saire (St Vaast) le 16/01/21
Présentation et Interrogations
Réville le 15/07/2021
Présentation et Compte-rendu
Communauté d’agglomération du Cotentin - commission prospective développement le 14/10/2021
Présentation
Raccordement électrique
Concertation Fontaine - 29/11/2021
Compte-rendu
Concertation Fontaine - 28/02/2022
Concertation Fontaine
Bilan concertation publique
Bilan des rencontres
Paysages - Patrimoine
Atelier « élus et techniciens » - 17/09/21 à 14h00
Réunion Publique - 17/09/21 à 19h00
Ateliers « acteurs économiques » - 20/09/21 à 14h15
Ateliers « associations » - 20/09/21 à 17h00
Dossier du maître d'ouvrage
Le projet de parc éolien en mer au large de la Normandie a fait l’objet d’un débat public porté par le Ministère de la Transition Écologique et RTE qui a eu lieu du 15 novembre 2019 au 19 août 2020.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie en mars 2019 par le ministère de la Transition écologique. La CNDP, après analyse du dossier, a décidé le 3 avril 2019 d’organiser un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP). La démarche présentée en débat public porte sur la recherche d’une ou de plusieurs zones sur lesquelles porteraient des procédures de mise en concurrence pour de futurs parcs éoliens en mer et leurs raccordements au sein d’un espace maritime très large situé au large de la Normandie.
L’État a réalisé un Dossier de maître d’ouvrage, composé d’un document synthétique et de fiches thématiques, présentant la démarche et les enjeux de la zone.
La commission particulière du débat public a rendu son compte rendu le 19 octobre 2020, accompagné du bilan du débat public établi par la Présidente de la CNDP.
Le 4 décembre 2020 la Ministre de la Transition Écologique a, au vu des conclusions du débat public, annoncé la poursuite du projet de parc éolien en mer au large de la Normandie. La décision ministérielle précise la zone retenue pour la mise en concurrence, par laquelle sera choisi un développeur éolien, ainsi que les zones retenues pour que RTE initie la concertation relative au raccordement. Le texte contient également les principales décisions de l’Etat prises pour répondre au rapport de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) et au bilan de la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Fiches thématiques
2 - Pourquoi développer l’éolien en mer en France ?
3 - La macro-zone présentée au débat public
4 - Quel intérêt pour les Normands ?
6 - Ou en est-on aujourd’hui de l’éolien en mer posé en France ?
7-1-2 - Enjeux patrimoniaux et paysagers
7-2 - Les activités humaines ou les usages actuels de la zone - le trafic et la sécurité maritimes
7-3 - Les activités humaines et les usages actuels de la zone - La pêche
8 - En quoi consiste la démarche Éviter, Réduire, Compenser ?
10 - Le démantèlement d’un parc éolien en mer
11- Comment raccorder le parc éolien au réseau électrique ?
13 - Quelle différence entre Domaine public maritime et Zone économique exclusive ?
14 - Quel est le bilan carbone d’un parc éolien en mer ?
15 - Quelles sont les étapes d’un parc éolien en mer ?
17 - Quelle est la place du débat public dans le processus de décision ?
19 - Quelles sont les étapes à venir après le débat public ?
Études bibliographiques sur la zone pour le débat public
Afin de connaître précisément les caractéristiques de la zone soumise au débat public pour l’implantation de projets éoliens en mer en Normandie, l’État a commandé des études bibliographiques sur l'environnement, la pêche et les caractéristiques physiques de la zone.
Ces études sont ensuite complétées par des campagnes de mesures sur site.
Environnement
Pêche
Trafic maritime
Paysage
Etudes techniques (vent, hydrographique)
Raccordement
