Participation du public

Conduite du projet éolien en mer au large de la Normandie

Des projets définis avec le public

Le projet éolien en mer au large de la Normandie a fait l’objet d’un débat public qui s’est achevé le 19 octobre 2020. Au regard des conclusions du débat, la Ministre de la Transition Écologique a décidé le 4 décembre 2020 de poursuivre le projet de parc éolien sur une zone de 500 km², située en Centre Manche.

Dans le cadre de la conduite du projet l’État, maître d’ouvrage, conduit diverses actions et notamment des études de définition et de qualification de la zone éolienne. Ces actions seront menées en concertation avec le territoire dans la continuité du débat public et conformément aux engagements pris dans la décision du 4 décembre.

Messieurs Dominique PACORY et Jean TRARIEUX, garants désignés par la CNDP accompagnent le maître d’ouvrage dans cette démarche et veillent à la bonne information et à la participation du public relatives au projet de parc éolien et à son raccordement.

Au titre de la conduite du projet, l’État a également engagé le processus d’attribution du projet à un industriel, c’est pour cela que l’appel d’offres via un dialogue concurrentiel a été lancé en début d’année. Six candidats ont été pré-selectionnés pour le dialogue concurrentiel, les élus locaux, les usagers et l’ensemble des parties prenantes sont réunis régulièrement pour définir un projet en accord avec les enjeux du territoire.

Réunions passées

Trafic

Instances/réunions de concertation

CMF du 12 et 16/03/2021
Présentation et Compte-rendu

Appels d'offres - dialogue concurrentiel

Information générale

Elus Val de Saire (St Vaast) le 16/01/21
Présentation et Interrogations

Réville le 15/07/2021
Présentation et Compte-rendu

Lettres du projet

Lettre 1 : PDF

Lettre 2 : PDF / E-lettre

Lettre 3 : E-lettre

Notices d'information

Dossier du maître d'ouvrage

Le projet de parc éolien en mer au large de la Normandie a fait l’objet d’un débat public porté par le Ministère de la Transition Écologique et RTE qui a eu lieu du 15 novembre 2019 au 19 août 2020.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie en mars 2019 par le ministère de la Transition écologique. La CNDP, après analyse du dossier, a décidé le 3 avril 2019 d’organiser un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP). La démarche présentée en débat public porte sur la recherche d’une ou de plusieurs zones sur lesquelles porteraient des procédures de mise en concurrence pour de futurs parcs éoliens en mer et leurs raccordements au sein d’un espace maritime très large situé au large de la Normandie.

L’État a réalisé un Dossier de maître d’ouvrage, composé d’un document synthétique et de fiches thématiques, présentant la démarche et les enjeux de la zone.

La commission particulière du débat public a rendu son compte rendu le 19 octobre 2020, accompagné du bilan du débat public établi par la Présidente de la CNDP.

Le 4 décembre 2020 la Ministre de la Transition Écologique a, au vu des conclusions du débat public, annoncé la poursuite du projet de parc éolien en mer au large de la Normandie. La décision ministérielle précise la zone retenue pour la mise en concurrence, par laquelle sera choisi un développeur éolien, ainsi que les zones retenues pour que RTE initie la concertation relative au raccordement. Le texte contient également les principales décisions de l’Etat prises pour répondre au rapport de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) et au bilan de la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Fiches thématiques

Synthèse

1 - Pourquoi la Normandie

2 - Pourquoi développer l’éolien en mer en France ?

3 - La macro-zone présentée au débat public

4 - Quel intérêt pour les Normands ?

5 - Quel état d’avancement des énergies renouvelables en mer en France ? - Quelles sont les alternatives à l’éolien en mer posé ?

6 - Ou en est-on aujourd’hui de l’éolien en mer posé en France ?

7-0 - Quels sont les points sensibles à préserver dans la macro-zone ? - Avec quels usages l’activité éolienne devra-t-elle cohabiter ?

7-1-1 - L’environnement

7-1-2 - Enjeux patrimoniaux et paysagers

7-2 - Les activités humaines ou les usages actuels de la zone - le trafic et la sécurité maritimes

7-3 - Les activités humaines et les usages actuels de la zone - La pêche

7-4 - Les activités humaines et les usages actuels de la zone (hors pêche) - activités économiques, portuaires, touristiques, loisirs, aquaculture et granulats

7-5 - La défense nationale

7-6 - Le raccordement

7-7 - Enjeux techniques relatifs au choix de la localisation, à la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer

8 - En quoi consiste la démarche Éviter, Réduire, Compenser ?

9 - Quelle seraient les grandes caractéristiques d’un parc éolien en mer d’1GW au large de la Normandie et de son raccordement ?

10 - Le démantèlement d’un parc éolien en mer

11- Comment raccorder le parc éolien au réseau électrique ?

12 - Combien coûte un parc éolien en mer en France ? - Pourquoi et comment l’État a-t-il choisi de soutenir le développement de l’éolien en mer en France ?

13 - Quelle différence entre Domaine public maritime et Zone économique exclusive ?

14 - Quel est le bilan carbone d’un parc éolien en mer ?

15 - Quelles sont les étapes d’un parc éolien en mer ?

16 - Pourquoi est-ce l’Etat et non le futur industriel qui porte aujourd’hui le projet en débat ? - Quel intérêt pour le public ?

17 - Quelle est la place du débat public dans le processus de décision ?

18 - A quelles procédures et autorisations administratives sont soumis un parc éolien et son raccordement ?

19 - Quelles sont les étapes à venir après le débat public ?

20 - Et si le projet ne se faisait pas ?

Études sur la zone

Afin de connaître précisément les caractéristiques du site de l’appel d’offres relatif à l’implantation d’un parc éolien en mer au large de la Baie de Seine, l’État a lancé des études techniques et des études environnementales. Des campagnes en mer sur la ressource en vent, les conditions météocaniques, les fonds marins et la biodiversité marine seront réalisées pendant 2 années sur ce secteur. Ces études sont menées par des établissements publics (SHOM, Météo France, BRGM) et par opérateurs privés spécialisés sur ces thématiques.

Pour en savoir plus