Participation du public

Projets éoliens en mer flottants en Méditerranée

Les deux projets de parc éolien en mer flottant en Méditerranée ont fait l’objet d’un débat public porté par le Ministère de la Transition Écologique et RTE qui a eu lieu du 12 juillet 2021 au 31 octobre 2021. Le compte-rendu du débat public établi par la Commission Particulière du Débat Public, ainsi que le bilan dressé par la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), ont été publiés le 31 décembre 2021.

Par décision en date du 17 mars 2022, la ministre de Transition écologique a décidé la poursuite du projet, avec :

  • le choix des zones retenues pour la poursuite des études techniques et environnementales,
  • et le lancement de la procédure de mise en concurrence relative aux deux premiers parcs de 250 MW, en vue de l’attribution en 2023 à un ou des lauréats, ce qui permettrait leur mise en service à l’horizon 2030.

Concernant le choix des zones, le premier parc et son extension seront situés au large de la Narbonnaise (zone 1), tandis que le second parc et son extension seront situés au large du Golfe de Fos (zone 2) ou au large du Roussillon (zone 3). La zone 2 est considérée comme préférentielle. Le choix de la zone retenue pour le second parc sera réalisé au cours de la première procédure de mise en concurrence (d’ici à la fin du 1er trimestre 2023).

Par ailleurs, des études techniques et environnementales seront poursuivies sur une zone située au Centre du Golfe du Lion (zone 4) dans une perspective de planification.

Par décision en date du 6 avril 2022, la CNDP a désigné Mme Dominique de LAUZIERES, MM. Antoine LANDEAU et Arthur LAUNEAU, garante et garants, chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Pour la suite du projet, l’État, représenté par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) au sein du ministère de la Transition énergétique, pilote les études préalables avec RTE, et organise la procédure de mise en concurrence et assure la concertation post-débat public sur le projet, jusqu’à la désignation du ou des lauréats.

Pour contacter les maîtres d'ouvrages : dgec.a06.mediterranee@developpement-durable.gouv.fr

Réunions passées

Informations générales

Réunion du 21 juillet 2022

Diaporama de la réunion

Compte-rendu de la réunion

Réunion publique du 09 novembre 2022 à Marseille

Diaporama de la réunion

Vidéo de la réunion

Compte-rendu de la réunion

Billet d’information

Lettre d'information n°1 : PDF

Garants de la concertation post débat

Dossier du maître d'ouvrage

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie en juillet 2020 par le ministère de la Transition écologique. La CNDP, après analyse du dossier, a décidé le 29 juillet 2020 d’organiser un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP). Dans le cas du projet de deux parcs commerciaux d’éoliennes flottantes en Méditerranée, de leur extension et de leur raccordement, l’article L121-8-1 du code précité précise que « le public est notamment consulté sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées ».

L’État a réalisé un Dossier de maître d’ouvrage, composé d’un document synthétique et de fiches thématiques, présentant la démarche et les enjeux de la zone.

Le débat public s’est déroulé du 12 juillet au 31 octobre 2021. Le compte-rendu du débat public établi par la Commission Particulière du Débat Public, ainsi que le bilan dressé par la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), ont été publiés le 31 décembre 2021.

Par décision en date du 17 mars 2022, la ministre de Transition écologique a décidé la poursuite du projet, avec :

  • le choix des zones retenues pour la poursuite des études techniques et environnementales,
  • et le lancement de la procédure de mise en concurrence relative aux deux premiers parcs de 250 MW, en vue de l’attribution en 2023 à un ou des lauréats, ce qui permettrait leur mise en service à l’horizon 2030.

Concernant le choix des zones, le premier parc et son extension seront situés au large de la Narbonnaise (zone 1), tandis que le second parc et son extension seront situés au large du Golfe de Fos (zone 2) ou au large du Roussillon (zone 3). La zone 2 est considérée comme préférentielle. Le choix de la zone retenue pour le second parc sera réalisé au cours de la première procédure de mise en concurrence (d’ici à la fin du 1er trimestre 2023).

Par ailleurs, des études techniques et environnementales seront poursuivies sur une zone située au Centre du Golfe du Lion (zone 4) dans une perspective de planification.

Fiche thématiques

N°1 Pourquoi un projet d’éoliennes flottantes en mer Méditerranée ?

N°2 Les zones d’implantation possible en Méditerranée

N°3 Quel serait l’impact si le projet ne se faisait pas ? Quelles sont les variantes et alternatives ?

N°4 Quelques notions sur l’énergie électrique

N°5 Quelle alimentation électrique pour les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

N°6 Quel est l’état d’avancement de l’énergie éolienne en mer ?

N°7 Quel est l’état des lieux de la filière industrielle de l’éolien en mer ?

N°7.1 Zoom sur les fermes pilotes issues de l’appel à projets de l’ADEME de 2015

N°8 Pourquoi et comment l’État a-t-il choisi de soutenir le développement de l’éolien en mer en France ?

N°9 Quels sont les points sensibles à préserver dans la zone d’étude du projet ? Avec quels usages l’activité éolienne devra-t-elle cohabiter ?

N°9.1 L’environnement

N°9.2 Les enjeux patrimoniaux et paysagers

N°9.3 Le trafic et la sécurité maritimes

N°9.4 La pêche maritime

N°9.5 Les activités humaines (hors pêche maritime professionnelle)

N°9.6 La défense nationale

N°9.7 Les enjeux techniques relatifs au choix de la localisation, à la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer

N°9.8 Les travaux de la commission spécialisée éolien flottant du Conseil maritime de façade Méditerranée1 menés en 2020

N°10 En quoi consiste la démarche « éviter, réduire, compenser » ?

N°10.1 Focus sur les impacts pour le parc et le raccordement au réseau public de transport d’électricité et les mesures « éviter, réduire, compenser » associées

N°11 Quel est le bilan carbone d’un parc éolien flottant ?

N°12 Quelles retombées économiques attendues pour les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

N°13 Combien coûte un parc éolien flottant en France ?

N°14 Quelques notions sur le droit et la fiscalité applicables en mer : quelle différence entre le domaine public maritime et la zone économique exclusive ?

N°15 Quelles seraient les grandes caractéristiques des parcs éoliens flottants ?

N°16 Comment raccorder les parcs éoliens flottants au réseau électrique ?

N°17 Comment se fait le démantèlement d’un parc éolien flottant ?

N°18 Quelle sécurité pour l’ancrage des éoliennes en cas de tempête ou de collision avec un navire ou une épave ?

N°19 Pourquoi est-ce l’État, et non le futur industriel, qui porte aujourd’hui le projet en débat public ? Quel est l’intérêt pour le public ?

N°20 Quelle est la place du débat public dans le processus de décision ?

N°21 Comment contribuer au cahier des charges de réalisation du projet éolien en mer Méditerranée ?

N°22 Quelles sont les étapes à venir après le débat public ?

N°23 À quelles procédures et autorisations administratives sont soumis un parc éolien en mer et son raccordement ?

Études bibliographiques sur la zone pour le débat public

Afin de connaître précisément les caractéristiques des macro-zones relatives à l’implantation des parcs éolien en mer flottant en Méditerranée, l’État a commandé des études bibliographiques sur les enjeux environnementaux, les conditions météocaniques, les fonds marins, la visibilité et l'incidence sur la pêche professionnelle. Ces études ont été réalisées par des établissements publics (SHOM, Météo France, Cerema) et par des opérateurs privés spécialisés sur ces thématiques.

Ces études sont ensuite complétées par des campagnes de mesures sur site.

Campagnes de mesures sur la zone

Afin de connaître précisément les caractéristiques des macro-zones relatives à l’implantation des parcs éolien en mer flottant en Méditerranée, l’État réalise des études techniques sur la zone. Des campagnes sur la ressource en vent, les conditions météocaniques, les fonds marins et la biodiversité marine sont réalisées pendant deux années sur une zone retenue à l'issue du débat public. Ces études sont menées par des établissements publics (SHOM, Météo France, BRGM) et par des opérateurs privés spécialisés sur ces thématiques.

Pour en savoir plus